gestionnaire privé d'essms
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... assurant exclusivement la gestion d’ESSMS ? Il s’agit ici d’éléments importants quant à l’identification d’un contrôle de l’administration sur les gestionnaires privés d’ESSMS et qui devraient interdire
19/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... (LFSS) pour 2023. Ce texte a institué de nouveaux mécanismes dont l’objet est d’accroître le niveau de contrôle budgétaire des organismes gestionnaires et, notamment, des groupes privés lucratifs
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l......Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... et venir, sont consacrés par le droit français et par des textes supra nationaux dont la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Sans compter que les directeurs d’ESSMS de droit privé
27/10/2021 00:30:00 -
Face au terme « manager » qui sous-entend gérer, tirer profit, exploiter, Jean-Bernard Paturet propo...... et médico-sociaux – ESSMS – sont de plus en plus dirigés comme des entreprises), la santé (l’hôpital doit devenir rentable [2], avec à sa tête depuis une trentaine d’années des directeurs gestionnaires
01/06/2020 00:30:00 -
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service...... inexcusable, dans les mêmes conditions qu’en droit privé. Pour les stagiaires, en l’absence de lien de subordination avec l’organisme gestionnaire, la responsabilité de l’établissement d’enseignement pourrait
01/04/2015 01:00:00 -
Pour Jean-François Bauduret, la dynamisation du champ social et médico-social passe par l’affirmatio...... en vigueur n’est pas satisfaisante. La seule disposition commune applicable à tous les directeurs d’ESSMS quelque-soit le statut de l’organisme gestionnaire, concerne leur qualification (2). Sinon, il existe
26/10/2016 23:00:00 -
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les or...... une responsabilité sociétale. Une association gestionnaire d’ESMS part d’un postulat inversé : développer des actions humanistes et désintéressées en faveur de populations vulnérables, les ressources budgétaires
25/08/2011 00:00:00 -
Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpi...... de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas
04/07/2018 00:00:00 -
Le temps est au (re)déploiement d’établissements et services au cœur de la ville afin de garantir le...... modestes, qui viennent s’installer et qui ont des besoins importants », illustre Christelle Audureau, responsable Action sociale à l’ADMR du Calvados.Mais pour les gestionnaires d’ESSMS, l’implantation
07/11/2012 00:00:00 -
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop...... qui appartiennent à des personnes publiques, soit que ces dernières ont renoncé à l’exploitation de ce type de structures, soit qu’elles souhaitent donner aux gestionnaires privés les moyens d’exercer leur activité
01/04/2015 01:00:00 -
Prévenir l’obsolescence des bâtiments, rationaliser les coûts de maintenance, adapter les sites aux ......, dans le secteur public comme dans le privé non lucratif, sont loin de posséder la culture des grands groupes privés gestionnaires d’Ehpad qui ont pour certains l’immobilier comme métier d’origine », illustre
06/06/2012 00:00:00 -
Les directeurs peuvent compter de plus en plus sur l’expertise de véritables pôles ressources mutual...... de la fédération nationale d’associations de directeurs Fnades. Même pour les gestionnaires privés, la loi du 2 janvier 2002 prévoit qu’une quote-part des frais du siège (1) soit prise en charge dans le budget
30/06/2009 00:00:00 -
Une étude révèle le relatif succès des Cpom. Mais sur le terrain, la crainte qu'ils deviennent oblig...... financière et comptable de la DGAS. Mais peu à peu, on s'est aperçu que celui des personnes âgées, bien que largement géré par des associations mono-établissement, était intéressé, notamment les groupes privés
07/03/2018 00:00:00 -
Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes...... directeur d’ESSMS, désormais consultant et gérant du cabinet Sanisoc Conseil. Bien sûr, la violence ne peut pas être éradiquée, mais on peut la circonscrire en l’abordant comme un fait institutionnel
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... et d’innovation pour s’approprier l’incitation, sans rien céder sur ses valeurs. Prochain défi pour les gestionnaires ? Développer des coopérations plus transversales, notamment territoriales. Trois mille. Glissé
21/08/2013 00:00:00 -
Pour répondre aux exigences de qualité avec des budgets contraints, les gestionnaires ont intérêt à ...... en Auvergne sous l’égide de l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) et d'un collectif de directeurs d'ESSMS, aujourd’hui réseau national constitué de 12
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo......, que les parlementaires doivent examiner dès cet automne, vise à renforcer l’efficacité des procédures et l’accès au dispositif, certaines dispositions risquent de réduire encore les marges de manœuvre des gestionnaires